24,2 milliards de marché par détournement de procédure au ministère de la sécurité et de la protection civile

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Publié le 25 août

Source : 22 Septembre

2 485 663 154 FCFA ; la Société établissement BAMA – commerce : 3 269 879 994 FCFA.

Le ministère de la Sécurité et de la Protection civile, à travers sa direction des finances et du matériel (DFM), vient de procéder à un appel d’offres restreint, le plus scandaleux de la transition, sans préjuger de l’achat du matériel et des équipements militaires.

En effet, pour des travaux de construction notamment grosse œuvre et travaux de finition du quartier des sous-officiers (bloc hébergement, restaurant et bloc pédagogique), un marché de 7, 750 milliards de FCFA, intitulé lot n°1 a été accordé à la Générale malienne (SARL). Le même objet a été reconduit en lot n°2, cette fois-ci, attribué à la Société Falaise Mali pour un montant de 4 143 876 046 FCFA (plus de 4, 1 milliards).

Voici encore la Générale malienne (SARL) qui se voit octroyer un autre marché de 4 996 043 623 FCFA (près de 5 milliards) pour les grosses œuvres et travaux de finition du quartier des commissaires (bloc hébergement, restaurant et bloc pédagogique).

La Société nationale de BTP (1 676 240 229 FCFA) ; la Société Afrique Travaux (2 485 663 154 FCFA) ; la Société établissement BAMA – commerce (3 269 879 994 FCFA), ont toutes obtenues des marchés de travaux de constructions (BTP) en faveur des policiers.

Seulement voilà : les conditions d’acquisitions des marchés ne sont pas transparentes. Il y a eu détournement de procédure.

Le problème ne réside pas dans le fait d’attribuer à ces entreprises des marchés publics. Avec une probable complicité de la direction des marchés publics, peu regardante sur les procédures, surtout quand il s’agit des dossiers « sensibles ».

Nombreux sont les entreprises de BTP qui paient leurs impôts et diverses taxes, mais n’ont pas la possibilité de postuler à des marchés publics, en raison du détournement des procédures, donc détournement de pouvoir.

Ces marchés doivent faire l’objet de publicité dans au moins un organe de presse. Ils doivent faire l’objet d’appel d’offres ouvert. Ce qui n’a, malheureusement, pas été le cas. La procédure a été violée pour se muer en appel d’offres restreint.

En effet, l’article 54 du code des marchés publics, que nous avons consulté via Google (tout le monde peut le faire), est très clair : « … Il ne peut être recouru à la procédure de l’appel d’offres restreint que lorsque les biens, les travaux ou les services, de part leur nature spécialisée, ne sont disponibles qu’auprès d’un nombre limité de fournisseurs, d’entrepreneurs ou de prestataires de services.

Le recours à la procédure d’appel d’offres restreint doit être motivé et soumis à l’autorisation préalable de l’organe chargé du contrôle des marchés publics et des délégations de service public. ».

Voilà que l’appel d’offres restreint n’a pas sa place dans cette procédure parce que les entreprises de construction sont nombreuses. On doit faire participer toutes celles qui sont intéressées à la concurrence, au lieu d’user de détournement de procédure, consistant à éviter l’application d’une procédure contraignante et transparente.

Ce détournement de procédure, considéré comme un détournement de pouvoir, permet d’appeler des amis, des parents, des proches, des groupements d’intérêts personnels, pour leurs attribuer des marchés de milliards de nos francs. Certains n’ont même pas d’expérience, et vont sous-traiter après les marchés. Ce qui explique souvent le déficit de qualité des œuvres réalisées.

Voilà que la Générale malienne se tape plus de 12 milliards de nos francs dans un marché d’appel d’offres restreint, qui aurait dû être un appel d’offres ouvert, garanti de toutes les transparences. Idem pour les autres.

Ce sont 24, 2 milliards de nos francs de marchés de BTP qui sont ainsi confiés à des sociétés peu méritantes. Tout le monde sait comment se fait l’appel d’offres restreint. C’est la société choisie d’avance qui postule avec trois ou cinq entreprises de noms différentes. Il fixe les prix de manière que les autres soient éliminées et celle positionnée est la seule éligible. Avec des petits montants de 5,10 ou encore des dizaines de millions de nos francs, certains pourraient le tolérer, mais des milliards à attribuer à des sociétés peu performantes, peu qualifiées, à travers des détournements de procédures, est inacceptable.

Ces marchés doivent être annulés et repris dans la plus grande transparence, au nom du Mali Kura, et de l’équité, dans une société qui entend se refonder.

A suivre

Wa-Salam !

El Hadj Chahana Takiou

Source: 22 Septembre