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8 mars 2016: Loi pour la promotion du genre : UN GRAND PAS VERS L’ÉGALITE HOMMES/FEMMES

La nouvelle loi, qui accorde désormais 30% des postes nominatifs et électifs aux femmes, leur permettra de participer activement à la vie publique et à la construction de la démocratie dans notre pays

Dans notre pays, la problématique de la sous-représentativité de la Malienne est encore d’actualité. En effet, les assemblées législatives et les pouvoirs exécutifs restent dominés par les hommes. Cependant malgré cette faible représentation des femmes aux différentes sphères de décision, les progrès sont incontestables. Il faut reconnaître qu’actuellement les femmes sont présentes dans la quasi-totalité des secteurs et en particulier ceux qui leur étaient traditionnellement fermés. Ce qui est une grande avancée dans notre pays en matière de lutte pour l’égalité des sexes, la promotion de la femme et son autonomisation.

Bref, les Maliennes ne sont plus cantonnées dans les secteurs sociaux. Il y a aussi plusieurs facteurs encourageants qui permettent à la Malienne d’espérer avoir un lendemain meilleur dans sa quête du bien-être et de sa promotion. En plus des progrès enregistrés en matière de scolarisation et de formation des filles, il faudra aussi noter les nouvelles perspectives qui s’ouvrent à l’entreprenariat féminin.

Mais l’accès des femmes aux postes de décision n’interviendra qu’avec des stratégies et des mesures législatives. Conscient de cela, le gouvernement a adopté en 2010 la politique nationale genre dont l’orientation n° 4 vise la « Mise à contribution des potentialités des femmes et des hommes dans le développement du pays par leur participation égale aux sphères de décision ». Mme Sangaré Oumou Ba, ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, explique à cet effet que les axes d’intervention identifiés préconisent d’une part la promotion de l’équilibre de représentation des femmes et des hommes dans les instances de décision, dans les postes électifs et administratifs au niveau national, ainsi que la représentation de notre pays au niveau sous-régional, régional et international. D’autre part, la promotion de la participation citoyenne des femmes et des hommes dans les décisions reliées au développement local.

C’est dans le cadre de la traduction en actes de cette orientation, indique le ministre Sangaré Oumou Ba que le gouvernement à travers son département a fait adopter par l’Assemblée nationale en décembre dernier, la loi instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives.

L’adoption de cette nouvelle disposition est historique. La nouvelle mesure accorde un quota de 30% aux femmes dans les postes nominatifs et électifs. Plus spécifiquement, les Maliennes vont désormais bénéficier d’un quota de 30% au moins pour les nominations dans les institutions de la République ou dans les différentes catégories de services publics par décret, arrêté ou décision. La nouvelle loi détermine également les catégories électives, y compris les conditions dans lesquelles la recevabilité d’une liste de candidature est soumise à la proportion maximale de 70% de femmes ou d’hommes.

Il faut retenir que l’Assemblée nationale a apporté trois amendements. Le premier exige qu’à l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée nationale, des membres du Haut conseil des collectivités ou des collectivités territoriales, aucune liste d’au moins trois personnes, présentées par parti politique, groupe de partis politiques ou groupe de candidats indépendants, n’est recevable si elle présente plus de 70% de femmes ou d’hommes. Le second précise que toutefois, la présente loi ne s’applique pas aux élections au niveau des chefferies traditionnelles des conseillers de villages et de fractions, des associations religieuses, de culte ou à caractère confessionnel ou encore tout autre regroupement disposant de statuts et règlements qui leur sont propres. Le dernier indique que les listes de candidature aux élections locales doivent respecter l’alternance des sexes de la manière suivante : si deux candidatures du même sexe sont inscrites, la troisième doit être de l’autre sexe.

Réduire les inégalités de représentations. Cette loi, promulguée par le président de la République, vise à réduire les inégalités de représentations aussi bien des femmes que des hommes. Elle constitue explique le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Mme Sangaré Oumou Ba, une étape importante pour accroître de manière significative le nombre de femmes dans les sphères de décisions. Selon, le ministre, il urge de mettre en application cette loi qui est dit-elle le résultat d’une longue lutte pour les femmes en général, pour son département en particulier en vue de donner une assise solide à la démocratie et à la justice sociale dans un contexte de développement durable, gage de paix sociale et de sécurité pour tous et toutes.

Lors de l’adoption de ladite loi, souligne le ministre plusieurs préoccupations avaient été émises quant aux difficultés liées à sa mise en œuvre. Il s’agit entre autres de savoir quel sera le sort réservé aux listes qui ne pourront pas respecter la loi dans ces conditions ? Comment se fera l’application de la loi lorsque la liste de candidature ne comporte qu’un ou deux candidats, comment se fera le positionnement ?

Ces questions auront leurs réponses dans le décret d’application de ladite loi qui est en gestation. D’ores et déjà, pour le ministre la nouvelle loi vient corriger une injustice dont les femmes sont victimes depuis l’indépendance. En effet, la représentation des femmes au niveau des postes électifs interpelle plus d’un, avec une situation de régression. Si en 1997, 18 femmes ont pu être élues à l’Assemblée nationale, depuis 2002 on enregistre un recul. Mme Sangaré Oumou Ba regrette que cela fait maintenant deux législatures que le nombre de femmes parlementaires est en diminution. Dans la législature de 2002-2007, on dénombrait 15 femmes sur 147deputés à l’Assemblée nationale, soit moins de 10%. Par ailleurs, au niveau communal, les statistiques font état de 8 maires sur un total de 703. Sur les 10.774 conseillers communaux, on ne compte que 927 femmes. De même, les conseillers nationaux ne représentent que 6 femmes sur 73, soit également moins de 10%, précise le rapport de la commission. Pire, indique le même rapport, dans l’environnement politique régional et mondial actuel, le Mali occupe le 66è rang sur 97 pays classés pour la représentation des femmes dans le gouvernement et le 12è rang sur 145 pays classés au plan de la représentation dans le parlement. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Mme Sangaré Oumou Ba, dira qu’avec ce dispositif législatif et réglementaire, les femmes ont le devoir de s’impliquer encore plus pour construire le Mali d’aujourd’hui et de demain afin de mettre notre pays sur les autoroutes du développement durable.

Parlant du projet de décret en gestation, Mme Sangaré Oumou Ba explique que la réalité de notre vécu doit guider la réflexion. En effet, le débat sur la participation effective de la femme à la vie publique exige un esprit ouvert, un respect de l’autre dans sa sensibilité, dans ses émotions, dans ses craintes et inquiétudes. « Sachons savoir raison gardée, avoir le goût de la persuasion, de la conviction dans notre démarche, de l’humilité dans notre regard», souligne-t-elle.

Selon elle, il urge à présent de répondre aux préoccupations des uns et des autres. Le projet de décret doit en effet prendre en compte les bonnes décisions qui permettront d’avancer sans heurts, ou du moins les minimiser. Elle plaide pour un consensus afin d’avoir un texte qui facilitera l’appropriation de la loi par tous. Elle propose ainsi de faire en sorte que le projet de décret ne soit pas anti démocratique et repose avant tout sur le principe constitutionnel de l’égalité totale entre les citoyens (article 2 de notre constitution).

Le projet de décret ne doit pas non plus être contre la culture, la religion, les coutumes et les valeurs traditionnelles. Bref, ce sera un texte qui permettra de rendre à la Malienne la place liée à son apport au sein de la société. Il doit rendre justice à l’immense participation et contribution des femmes au processus électoral et à la résolution de la crise sécuritaire, politique et institutionnelle.

M. A. Traoré

Source : l’Essor du 08/03/2016

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