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Lutte contre la corruption : Vers une synergie d’actions entre structures de contrôle, de vérification et la justice

«Synergie dans les rapports fonctionnels entre les structures de contrôle, de vérification et de poursuites dans la lutte contre la corruption, la délinquance économique et financière et pratiques assimilées ».

C’est le principal thème qui était au cœur des débats de la 5ème édition des journées d’échanges justice et presse, célébrée le vendredi dernier à la Maison de la Presse.

« Cette thématique est d’une importance capitale en matière de lutte contre la corruption, car le contrôle, la vérification et les poursuites sont des étapes essentielles tributaires de la réussite des procédures de corruption et de délinquance économique et financière », disait Dr Boubacar Sidiki Diarrah, secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des sceaux.

Pour lui, la justice joue un rôle prééminent dans la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. A ce titre, elle doit continuer à capitaliser les expertises des structures de contrôle et de vérification.

« La plupart des affaires judiciaires en matière de corruption ou de délinquance économique et financière sont consécutives à des missions de contrôle ou de vérification à la suite desquelles des constatations opérées relèvent très souvent des comportements frauduleux ou attentatoires aux principes légaux de gestion des fonds publics », précise-t-il.

En effet, les structures de contrôle et de vérification sont les principales sources d’informations permettant le déclenchement des poursuites judiciaires. L’expérience et la pratique enseignent que l’appréhension des délinquants financiers, en matière de corruption et de délinquance économique et financière, est périlleuse en raison des contraintes sociales et du manque de civisme face aux biens publics.

« Une véritable synergie doit être de mise entre la justice et les missions de contrôle. Vous conviendrez avec moi qu’une synergie doit nécessairement exister entre les structures de contrôle et de vérification et la chaine judiciaire, afin d’appréhender les délinquants financiers », a souligné M. Diarrah.

Et d’ajouter que ce rôle complémentaire des structures de contrôle et de vérification, dans les différentes phases de traitement des dossiers judiciaires paraît important pour le succès des procédures judiciaires à cause de la complexité des questions financières et comptables pour les juges, mais aussi de l’accès difficile aux documents administratifs pour les preuves.

La forme de la collaboration devant exister entre les structures de contrôle ou de vérification et la justice mérite une réflexion approfondie, la comparution des contrôleurs ou des vérificateurs devant les instances judiciaires n’étant pas une question définitivement tranchée.

« La lutte contre la corruption et la délinquance financière est l’une des plus courageuses batailles pour un minimum de justice. Il importe de veiller sur la sincérité et l’objectivité des rapports de contrôle et de vérification qui ne doivent point être tronqués ni volontairement erronés pour des raisons subjectives ou pour d’autres raisons inavouées ou même à des fins mercantiles », conseille-t-il.

A l’analyse de la situation concernant les suites judiciaires des actes de dénonciations des structures de contrôle ou de vérification, il a été jugé nécessaire de faire évoluer la législation de manière à supprimer le classement sans suite du Procureur de la République en matière de corruption et de délinquance économique et financière.

« La suite judiciaire logique desdits actes serait soit l’ouverture d’une information judiciaire au niveau d’un juge d’instruction ou la saisine du tribunal correctionnel aux fins de jugements, en fonction de la nature délictuelle ou criminelle de l’affaire. Cela veut dire qu’aucun rapport de contrôle ou de vérification n’est classé sans suite en l’état », a conclu Boubacar Sidiki Diarrah.

Adama DAO

Source : Tjikan 19 Nov 2022

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