La Cour suprême annule l’attribution des logements sociaux

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Publié le 16 mars

Source : Le Wagadu

La Cour suprême a annulé l’attribution des 12566 logements sociaux de Bamako pour excès de pouvoir. Ce qui constitue un désaveu pour le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Bréhima Kamena.

Saisie par l’organisation de défense du droit aux logements du Mali (ODDLM), pour excès de pouvoir, la Cour suprême, en son audience du 09 mars, a annulé la décision n°2022-067/MUHDATP-SG du 04 mars du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, portant renouvellement de la liste nominative de la commission d’attribution des 12566 logements sociaux de Bamako.

Cet arrêt de la plus haute juridiction du Mali annule de facto l’attribution des logements sociaux par le ministre de l’Urbanisme. Un retour à la case départ mais aussi un désaveu pour le ministre Bréhima Kaména.

À titre de rappel, le même ministre avait été contraint, en février 2022, d’annuler l’attribution des mêmes logements sociaux en dissolvant la commission d’attribution. Cela suite à de nombreuses irrégularités dénoncées par les médias et les réseaux sociaux. Une nouvelle commission que le ministre avait mise en place sans le moindre représentant des organisations de défense du droit au logement, en violation de l’article 07 du décret 0351/P-RM du 08 mai 2015.

Contacté par Le Wagadu, le président de l’ODDLM, Moussa Manjou Touré, a indiqué que conformément à l’article 06 du décret cité plus haut, toute attribution de logements sociaux doit être précédée de l’ouverture d’un appel à candidature par la commission d’attribution des logements. Ce qui n’a pas été fait dans l’attribution des 12566 logements sociaux de Bamako.

Anne Marie Soumouthéra

Source: Le Wagadu