Constitution du 22 juillet 2023 : Les textes d’application en chantier

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Publié le 08 novembre

Source : l'Essor

Le Comité mis en place pour examiner les avant-projets de lois organiques ou ordinaires portant application effective de la nouvelle Loi fondamentale, élaborés par les départements ministériels, en vue d’y apporter les corrections et améliorations éventuelles, a entamé, depuis lundi à Koulouba, ses travaux.

C’est à travers le décret présidentiel n°2023-0648PT-RM du 1er novembre 2023 que le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a décidé de la création, la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la Constitution du 22 juillet 2023. Cet organe, rattaché au président Goïta, est chargé d’examiner les avant-projets de lois organiques ou ordinaires, portant application de la nouvelle Loi fondamentale, élaborés par les départements ministériels, en vue d’y apporter les corrections et améliorations éventuelles.

Dirigé par le Pr Fousseyni Samaké, ce Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la Constitution du 22 juillet 2023, composé d’une vingtaine de personnes, est en session de travail. À l’issue de ses travaux dont la durée ne peut excéder trente jours, il établit un rapport d’exécution de sa mission qu’il transmet au président de la Transition, accompagné des avant-projets amendés. Selon son président, une Constitution ne suffit pas en elle-même. Il est prévu que, pour la rendre applicable, de la compléter par des lois qui sont dites organiques ou ordinaires.

«Ce sont certains textes de loi qui sont prévus dans la Constitution. Il faut absolument que ces projets de lois ordinaires ou organiques soient plus adaptés pour que la Constitution puisse entrer pleinement en vigueur», a expliqué Pr Fousseyni Samaké qui a précisé que le travail du comité est de passer en revue les différents projets, les avant-projets qui ont été élaborés par les ministères. «Le chef de l’État a mis en place ce comité de relecture pour examiner ce travail préliminaire des départements ministériels et éventuellement apporter certaines modifications conformément à un certain nombre de principes», rappellera-t-il, soulignant que l’organe est composé exclusivement de spécialistes.

Rappelons qu’il y a au total, 18 avant-projets de lois organiques et ordinaires. Parmi ces avant-projets, figurent la loi électorale, les lois sur les nouvelles institutions comme la Cour des comptes, les légitimités traditionnelles, des projets de lois sur la Cour constitutionnelle, entre autres. Selon lui, ces textes sont essentiels pour l’application effective de la Constitution.

Oumar DIAKITE

Source : l’Essor