Mali : Recours en annulation du décret de dissolution de l'Observatoire : La Cour suprême juge la requête

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Publié le 16 août

Source : l'Essor

La Cour suprême a rejetté ce jeudi 15 août la requête de l'Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, en abrégé «l'Observatoire», en la jugeant «mal fondée», donnant ainsi suite à sa dissolution décrétée par le gouvernement.

La Cour vide ainsi son délibéré.

Les responsables de cette association avaient saisi la section administrative de la haute juridiction afin d'annuler le décret de dissolution de leur organisation pris par le ministre chargé de l'Administration territoriale. C'est ce qui ressort du délibéré de la Cour suprême, confirmé par l'un des avocats de l'association, Me Mamadou Camara.

Le président de l'Observatoire, Dr Ibrahima Sangho que nous avons contacté n'a pas souhaité commenter la décision. Cette sentence de la Cour intervient une semaine après l'audience de présentation du rapport tenue au siège de l'institution. Aucours de laquelle, les conseillers de l'Observatoire avaient formulé des réserves contre les conclusions du juge rapporteur. Me Mamadou Camara avait invité la Cour à ne pas suivre les conclusions de ce rapport sur le dossier de son client.

Il faut rappeler que l'Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali a été dissoute par le gouvernement le mercredi 20 décembre 2023. Le ministre d'État, ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga a informé le Conseil des ministres de la décision.

Dans le communiqué du ministre d'État, il est reproché un manque de transparence sur les sources de financement des projets exécutés par «l'Observatoire» qui ne sont pas connues de l'Administration depuis sa création. Selon lui, ces agissements sont en violation des dispositions de la Loi du 5 août 2004 relative aux associations et des dispositions des statuts de ladite association».

Le document souligne que l'Observatoire n'a jamais informé le gouverneur du District de Bamako des changements et modifications intervenus en son sein. Non plus, il n'a jamais déposé ses rapports d'activités» conformément à l'instruction relative au dispositif commun de coordination, de suivi et de contrôle des activités des Associations, des ONG et des Fondations sur le territoire de la République du Mali.

Toujours selon le communiqué, «le président de cette association s'adonne à des déclarations de nature à troubler l'ordre public, y compris ses pronostics sur le taux de participation au référendum de juin 2023, en violation des prérogatives de l'Autorité indépendante de gestion des élections (Aige)».

Créé en janvier 2015 l'Observatoire est une plate-forme regroupant plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) et des associations de la société civile

Aboubacar TRAORE

Source : l’Essor