Jeudi 25 Avril 2024

Études d’impact environnemental et social : La Gestion du fonds fait débat

Les promoteurs des projets de développement se disent floués, estimant que les ressources mises à la disposition des services techniques sont utilisées à d’autres fins.

Les techniciens, tout en dénonçant la lourdeur des procédures de décaissement, jurent qu’ils ne sont pas impliqués dans sa gestion.

Toutes les activités économiques sont susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’environnement. Dans la plupart des cas, il s’agit d’entreprises dont la mise en œuvre nécessite la coupe des arbres, le bouleversement de la nature du sol, des cours d’eau, de habitats de la faune sauvage en milieu rural et urbain.

C’est pourquoi, tout promoteur, avant de réaliser son projet, doit se soumettre à une étude d’impact environnemental et social (EIES), rappelle Balla Sissoko, chef de division évaluation environnementale et sociale de la direction nationale de l’assainissement, du contrôle des pollutions et des nuisances (DNACPN).

Ces projets sont catégorisés selon leur degré d’incidence négative sur l’écosystème. Ceux classés dans la catégorie «A», par exemple la construction des routes, la réalisation de sites d’exploitation minière ou de grandes industries de productions, sont des projets qui ont un impact très négatif sur l’environnement. Dès lors, ils sont astreints à la réalisation de l’EIES. Les projets de catégorie «B» sont ceux qui ont un impact négatif sur l’environnement, mais réversible.

En revanche, les projets de catégorie «C» qui ont un impact insignifiant sur l’environnement, n’ont pas besoin de réaliser une EIES, mais une notice d’impact environnemental et social (NIES), à travers une simple lettre d’approbation du directeur régional de l’assainissement, du contrôle des pollutions et des nuisances.

Au Mali, pour les promoteurs d’entreprises et de projets, l’obtention de ce précieux sésame est un parcours du combattant. Les acteurs économiques qui sont les moteurs du développement, sont soumis à des démarches administratives qu’ils estiment trop contraignantes pour un secteur où la promptitude est un facteur clé.

En effet, pour réaliser une EIES, le préalable consiste à en faire la demande auprès de la DNACPN. Les termes de référence et le rapport d’études de faisabilité du projet avec mention du coût global de l’investissement sont déposés au niveau du même service. Après l’approbation du dossier, le service technique délivre un ordre de versement des frais d’EIES dans un compte ouvert au nom de la DNACPN, à la Banque malienne de solidarité (BMS.sa).

 Selon l’article 1er de l’arrêté interministériel n°10-1509-MEAMIIC-SG du 31 mai 2010 fixant le montant, les modalités de paiement et de gestion des frais afférents aux activités relatives à l’EIES, le coût de la procédure est un montant correspondant à un pourcentage du coût total des investissements corporels fixé par catégorie.

Les projets sont classés en 8 niveaux d’investissement corporel, de 100 milliards de Fcfa à moins de 100 millions de Fcfa. Plus le montant de l’investissement est élevé, moins l’est le pourcentage de prélèvement. Ainsi, le pourcentage du niveau «A» qui correspond aux investissements corporels inférieurs à 100 millions de Fcfa, le pourcentage est estimé à 1,5% du coût total. À 100 milliards de Fcfa qui correspond au niveau I dans le classement, le pourcentage est de 0,003125%.

Le paiement du montant total se fait par échéances. 20% sont versés à l’acquisition des guides généraux ou spécifiques et la visite de terrain pour l’approbation des TDRs par la DNACPN. La visite du site par les membres du comité interministériel d’analyse environnementale et le contrôle de la réalisation de la consultation publique est consécutive au paiement de 20%.

À l’étape de l’examen technique du rapport par la commission interministérielle, 10% du montant sont versés au compte et 5% à l’obtention du permis environnemental. Les 45% restants sont payés au démarrage des activités de mise en œuvre du projet pour la supervision du Plan de suivi et de surveillance environnemental.

Gestion opaque- Malgré ces dispositions claires de l’arrêté interministériel cité supra, le Programme du Fonds EIES servirait-il à autre chose que ce à quoi il est destiné ? Mohamed Ali, entrepreneur de son État, est formel : «Cet argent que nous mettons à la disposition des services techniques compétents pour faire le travail, est utilisé à d’autres fins.» Selon lui, pour des raisons de célérité, car souvent tenus par des délais d’exécution des projets, les promoteurs paient la même somme à la DNACPN pour acquérir le permis environnemental. Donc, un double paiement pour le même service, ce qui est amer pour l’investisseur.

Ce sentiment est partagé par nombre de ses pairs. Tous ceux dont nous avons approchés sont unanimes que ce Fonds EIES ne sert pas leurs intérêts et ils interpellent, par conséquent, les pouvoirs publics sur sa gestion. Le fonctionnaire Balla Sissoko n’est pas du même avis. Il pointe du doigt la lenteur de la procédure de décaissement du Fonds. Il cite, en effet, l’article 5 de l’arrêté n°10-1509, son «Vade-mecum» qui précise que le montant total est versé dans un compte spécial ouvert au Trésor public et domicilié à la Banque malienne de solidarité (BMS. sa) au nom de la DNACPN.

À l’en croire, c’est le circuit financier qu’il faut plutôt revoir. Bien que ce compte soit au nom de son service, il n’est impliqué en rien dans sa gestion. Tout se passe entre la direction des finances et du matériel (DFM) du département de tutelle, le chef de programme du Fonds qui est un conseiller technique et le Trésor public. Un régisseur d’avance est nommé auprès du directeur des finances et du matériel pour la gestion des dépenses. C’est le «goulot d’étranglement».

Malgré la pression de ses usagers, la DNACPN est obligée de se conformer au rythme des gestionnaires du Fonds dans l’exécution des tâches.

Elle ne peut effectuer aucune mission sans leur quitus, après avoir soumis un programme budgétisé. C’est la lourdeur de cette procédure qui agace beaucoup de promoteurs. Après s’être acquittés du premier paiement, ces derniers préfèrent encore financer directement les missions de la DNACPN, pour être dans les délais d’exécution de leurs projets, explique monsieur Sissoko. D’où leur sentiment d’être floués.

La protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie est un droit constitutionnel au Mali. La promotion de l’entrepreneuriat étant un des axes majeurs de la politique de développement de notre pays, il se doit d’intégrer l’EIES comme un maillon essentiel, pour garantir un développement socio-économique durable, respectueux des lois et des politiques de préservation de l’écosystème vital.

Ceci passe par la nécessaire réforme des textes qui régissent le domaine, estiment les acteurs. Un des points saillants porte sur la gestion du programme du Fonds EIES qui doit revenir exclusivement à la DNACPN, dans une optique de diligence de la procédure. «Il faut rendre à César ce qui est à César ; et à Dieu, ce qui est à Dieu», dit-on.

Cheick Amadou DIA

Source: l'Essor

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