Jeudi 25 Avril 2024

Nouveau code minier et loi sur le contenu local : Les deux textes promulgués par le président de la Transition

Les innovations apportées permettront à l’État de recouvrer un manque à gagner de plusieurs centaines de milliards de Fcfa, a assuré le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou

Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a procédé hier à la promulgation du nouveau Code minier et de la loi sur le contenu local dans le secteur minier après leur adoption par le Conseil national de Transition (CNT) le 8 août dernier. C’était à la faveur d’une cérémonie tenue hier à Koulouba en présence du Premier ministre Choguel Kokalla Maïga.

La rencontre qui s’est déroulée à huis clos, a été élargie à plusieurs membres du gouvernement, notamment le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga, le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou, celui des Mines, Pr Amadou Keïta et leur collègue en charge de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Mamadou Samaké, ainsi que des experts du secteur minier dont le chef de la mission d’audit des mines, Mamou Touré.

La cérémonie a été marquée par la présentation suivie de la remise du rapport final de l’audit des mines du Mali au chef de l’État par le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou. La révision du Code minier et l’audit du secteur ont été commandités par le président de la Transition, conformément aux recommandations des Assises nationales de la refondation (ANR).

À l’issue de la cérémonie, le ministre des Mines a indiqué que le rapport d’audit du secteur minier qui vient être remis au président de la Transition est classé au niveau de la présidence pour des raisons de confidentialité. Toutefois, Pr Amadou Keita a assuré que son département reste à la disposition des sociétés minières concernées pour d’amples informations sur le nouveau code tout comme le cabinet qui a réalisé la mission d’audit.

Occasion pour le ministre Keita de vanter le caractère révolutionnaire de ce nouveau code qui constitue un véritable outil de développement pour notre pays. En termes d’innovation apportées par le nouveau texte, il a insisté sur le fait que désormais les titres miniers seront signés par plusieurs ministres, ce qui accroit la transparence dans la gouvernance de ce secteur hautement stratégique pour l’économie malienne. Mais aussi, la prise en compte par le nouveau code du traitement par pesage, qui n’était pas pris en compte par l’ancien texte.

Auparavant, il y avait la possibilité d’entente entre certaines mines qui pouvaient apporter leurs minerais vers d’autres mines partenaires pour le traitement et ainsi bénéficier des avantages fiscaux. Cela générait beaucoup de pertes pour l’État malien. Pour le ministre des Mines, tous ces changements sont des avancées qui permettront au Mali de capter des revenus substantiels qui doivent lui revenir normalement dans le secteur minier.

Pour sa part, le ministre de l’Économie et des Finances est revenu largement sur le processus de la révision du Code minier de 2019 qui contenait beaucoup d’insuffisances. Selon lui, les innovations apportées permettront à l’État de recouvrer un manque à gagner de plusieurs centaines de milliards de Fcfa par rapport au contenu local.

Alousséni Sanou a souligné qu’avec le nouveau code, tout étranger qui veut s’installer doit s’associer à des Maliens qui vont garder 51% des parts. Ce qui va permettre d’une part de garder tout ce qui est valeur ajoutée sur place, de faire du transfert de compétences et surtout de permettre au Mali de développer beaucoup d’activités sur toute la chaine de l’activité minière.  

De son côté, le chef de la mission d’audit a indiqué que la remise de ce rapport final intervient après avoir recueilli les observations des sociétés minières dans le rapport provisoire. «Cela nous a permis de faire beaucoup de constats dont l’État pourrait tirer profit, car il s’agit d’une industrie qui donne un chiffre d’affaire de près de 2.000 milliards de Fcfa», a relevé Mamou Touré.

Sur la question de savoir si le rapport est public, le spécialiste dira que le gouvernement a décidé de le classer pour l’instant. Néanmoins, a-t-il précisé, les consultants restent à la disposition des sociétés minières pour éventuellement les informer de ce qui a été retenu ou non par rapport à leurs observations sur le rapport provisoire.

Aboubacar TRAORE

Source : l’Essor

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