Sur décision du tribunal de la commune III : Dissolution prononcée contre le parti de Ainea Ibrahim Camara

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Publié le 30 mai

Source : l'Aube

La décision de justice est tombée le 12 mai 2022 : le Mouvement Républicain (MR), parti présidé par Ainéa Ibrahim Camara, a été dissout.

Cette dissolution prononcée par tribunal de première instance de Bamako, fait suite à une requête introduite par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation. C’est là la conséquence des agissements d’un homme qui depuis l’extérieur s’était autoproclamé, en février dernier, président de la transition et chef de l’Etat.

Cet acte de Ainéa Ibrahim Camara pouvait-il laisser indifférent le ministère de l’Administration et de la décentralisation ? La réponse n’a pas tardé. En effet, le département a décidé de s’orienter vers la justice afin que le droit soit dit au sujet du comportement de ce responsable politique. Aussi, il s’agissait pour le ministère de l’Administration de faire appliquer strictement la loi N° 05-047/ du 18 août 2005 portant charte des partis politiques.

Cette charte stipule en son article 48 : « La mesure de dissolution, dans le cadre des sanctions, frappe les partis politiques reconnus coupables d’atteinte à la souveraineté nationale, à l’intégrité du territoire ou à la démocratie. La dissolution d’un parti intervient lorsque la direction nationale du parti prend des engagements ou signe des accords susceptibles de compromettre la souveraineté nationale ; le parti se livre à des manifestations armées ou à des actions terroristes ; le programme du parti compromet l’unité nationale et l’intégrité du territoire ; le parti entreprend des actions qui menacent la démocratie. Cette dissolution est prononcée par le Tribunal civil, soit à la requête de tout intéressé, soit à la diligence du Ministère public. Celui-ci peut assigner à trois jours francs, et le Tribunal sous les sanctions prévues à l’article 46, ordonner par provision et nonobstant toute voie de recours, la fermeture des locaux et l’interdiction de toute réunion des membres du parti. En cas d’infraction aux dispositions des articles 9, 12, 25, 45 et 50, la dissolution peut être prononcée à la requête de tout intéressé ou du Ministère public. Cette dissolution sera publiée par toute voie légale».

Pour rappel, Ainea Ibrahim Camara s’était autoproclamé nouveau Président du Mali en février pour conduire un nouveau gouvernement de transition depuis la Côte d’Ivoire.

Mémé Sanogo

Source: L'Aube