Affaires des 46 militaires ivoiriens : La justice malienne condamne les accusés

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Publié le 31 décembre

Source : l'Essor

La Cour a condamné les 46 « militaires » accusés de la peine de 20 ans de réclusion criminelle et celle de 2 millions d'amende chacun.

Elle est également entrée en voie de condamnation par contumace contre les 3 accusées non comparantes de la peine de mort et celle de 10 millions d'amende chacune.

C’est ce qui ressort du communiqué du Procureur général près la Cour d'appel de Bamako, publié ce vendredi 30 décembre 2022. En effet, lors de son unique session ordinaire de l'année judiciaire 2021-2022, se tenant à son siège, a rendu au cours de son audience des 29 et 30 décembre 2022, dans l'affaire ministère public contre Kouassi Sanni Adam et 48 autres, deux Arrêts N°201 et 202 tous en date de ce vendredi. 

Par le premier Arrêt, rapporte le document, la Cour d'Assises est entrée en voie de condamnation contre les 46 accusés comparants, dont liste nominative figurant audit Arrêt, par le prononcé à leur encontre de la peine de 20 ans de réclusion criminelle et celle de 2 millions d'amende chacun. 

Du chef des crimes d'attentat et de complot contre le gouvernement, d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État, de détention, port et transport d'armes et de munitions de guerre ou de défense intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle et collective dans le but de troubler l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.

« Elle a en outre ordonné la confiscation des armes ayant servi à la commission des infractions retenues à la charge des accusés », précise le communiqué.

Par le second arrêt, la Cour est également entrée en voie de condamnation par contumace contre les 3 accusées non comparantes dont liste nominative figurant également audit Arrêt par le prononcé à leur encontre de la peine de mort et celle de 10 millions d'amende chacune du chef des mêmes infractions retenues à la charge de leurs coaccusés comparants. 

Enfin, la Cour par arrêt civil numéro 203 en date du 30 décembre 2022, recevant la constitution de partie civile de l’Etat du Mali, a condamné l’ensemble des accusés à lui payer le franc symbolique. 

Souleymane SIDIBE

Source : l’Essor